La propriété intellectuelle en droit international privé

ISBN: 9789004179073 出版年：2009 页码：516 Dario Moura Vicente Brill

Also available as an e-book En depit des efforts entrepris au long du siecle dernier en vue de l’harmonisation et de l’unification internationales des legislations concernant la propriete intellectuelle, des divergences significatives subsistent entre les systemes juridiques nationaux dans ce domaine. L’ideal d’une protection universelle de contenu unitaire etant dans une large mesure inacheve, la tutelle internationale de la propriete intellectuelle se fonde encore sur les principes de l’independance des droits et de la territorialite. L’evolution contemporaine du droit de la propriete intellectuelle demontre toutefois une tendance tres nette dans le sens d’un depassement de la stricte territorialite qui le caracterisait. Cette evolution est demandee par les besoins de fonctionnement des economies modernes, dans lesquelles l’exploitation des biens intellectuels se fait de plus en plus a l’echelle mondiale. Plutot qu’une unification des regimes juridiques nationaux en matiere de propriete intellectuelle, il faut assurer une coordination de ces regimes par le biais de regles de conflits de lois et de juridictions. Tel est le defi fondamental que le droit international prive doit relever en cette matiere.